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Conditions Génerales de vente
Les conditions générales de vente ci dessous, ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Velovente Sarl Decryptages procède à la vente et à la livraison des produits par l'intermédiaire du site www.vtt-cube.fr et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Le fait, pour toute personne de commander un produit sur le site www.vtt-cube.fr emporte acceptation des présentes des regles de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande.
Règle n°1
Les produits proposés à la vente par Velovente sont ceux figurant sur le Site www.vtt-cube.fr au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, en cas de doute la possibilité de joindre la boutique physique Velovente par le formulaire contact.
En cas d'erreur sur la disponibilité ou le prix d'un produit commandé, la Société se réserve le droit de corriger et en informe l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus précisions possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Règle n°2
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Conformément aux lois européennes en vigueur Vélovente s'engage a vendre les produits au tarif hors taxe pour les société possedant un N° de TVA intracommunautaire. De rembourser la TVA aux ressortissants étrangers munis des documents visés par le service des douanes prouvant la sortie du territoire européen des produits achetés .
Règle n°3
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD »
La validation de la commande est effective au moment de l'acceptation du paiement par la banque vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
En cas de commande inférieur au minimum de facturation de 50€ TTC les commandes seront honorées en enlevement comptoir situé au 6 rue de Paris a Meudon
En cas de paiement par chèque l'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Velovente et prouver de son identité par photocopie de sa carte d'identité ou toutes pièces (KBIS) permettant de valider l'identité et l'adresse de la personne morale ou physique redevable du montant de la commande.
suivante : 6 rue de Paris 92190 Meudon.
La Société utilise le service de sécurisation LCL 3D Secure.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Règle n°4
Toute commande vaut acceptation par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Règle n°5
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Le délai de livraison maximal est de 6 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours à la demande de l'acheteur.
a tout moment l'acheteur peut s'informer de l'état de l'avancement de la livraison en appelant le service Client au 0982 212 282 (n° non surtaxé) .
Règle n°6
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société Velovente en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'annuler la commande.
Règle n°7
L'Acheteur à la réception des produits doit confirmer le bon état des produits transportés en signant le bon de reception, si le voiturier ne laisse pas la possibilité de vérifier le bon état de la livraison l'acheteur doit mentionner: "sous reserve" et a un délais de 10 jours pour exercer son droit au-pres du voiturier.
Dans le cas ou le produit serait endommagé mentionné : produit refusé et ne pas accepter la livraison, et faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Règle n°8
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours fermes pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ou autres frais.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
Règle n°9
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles ou faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport, d'une mauvaise utilisation ou mauvais montage.
Règle n°10
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur
le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au
fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le
concernant en adressant sa demande par le formulaire contact du site: www.vvt-cube.fr
Règle n°11
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
la possibilité de contacter un médiateur style association de consommateurs:
UFC 6 rue de paris 92190 Meudon
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.